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Modalités et conditions

Modalités et conditions
Le groupe d’entreprises Credico (« Credico ») fournit des informations sur son site Web sous réserve des modalités et conditions suivantes (« conditions d’utilisation »). Les termes « nous », « notre », « nous » et « Credico » désignent les sociétés, sociétés en nom collectif, sociétés à responsabilité limitée, coentreprises et/ou autres entreprises dans différents pays pouvant être affiliées les unes aux autres par des caractéristiques de propriété commune; toutes les filiales; firmes membres; tous leurs partenaires, directeurs, membres, propriétaires, personnel et agents, et dans tous les cas tout successeur ou cessionnaire. Le terme « vous » désigne chaque utilisateur individuel de ce site et/ou l’employeur de l’utilisateur, s’il y a lieu. En visitant ou en utilisant ce site Web, vous confirmez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ou qualification, d’être lié par ces conditions d’utilisation et la politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les dispositions énoncées dans ces conditions d’utilisation et dans la politique de confidentialité, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site Web Credico.

Mention légale
Le terme « Credico » tel qu’utilisé dans ce site Web et/ou tout matériel lié à celui-ci désigne les sociétés, sociétés en nom collectif, sociétés à responsabilité limitée, coentreprises et/ou autres entreprises pouvant être affiliées les unes aux autres par des caractéristiques de propriété commune. Le nom Credico n’est pas censé désigner une entité spécifique, mais plutôt un service ou une initiative d’une ou plusieurs entités susmentionnées. En utilisant le terme de cette manière, nous rejetons en particulier toute intention d’ignorer les principes de séparation sociale ou de mettre en péril les protections légales accordées à des entités constituées en personne morale ou formées pour avoir une activité spécifique, séparément d’autres entités pouvant être liées par un certain degré de propriété commune. Par conséquent, aucune utilisation du terme « Credico » ou de toute description des activités d’une quelconque entité Credico dans la présente ne pourra servir de base à une tierce partie pour appuyer une demande fondée sur le manque de respect de la séparation sociale ou de formalités d’entreprise ou tout autre attribut de « levée du voile ».

Confidentialité
Veuillez lire la politique de confidentialité de Credico, qui régit aussi votre visite sur le site Web, et fait partie intégrante de ces conditions d’utilisation.

Limite de responsabilité
Credico n’émet aucune déclaration ou garantie, expresse ou tacite, quant au caractère exact, correct, exhaustif, opportun ou adapté, ou tout autre aspect de ce site Web ou tout contenu sur ou accessible par le biais de ce site Web pour une fin quelconque, qui sont tous fournis « TELS QUELS » et « TELS QUE DISPONIBLES » sans garantie d’aucune sorte. Credico décline par la présente toute garantie et obligation concernant le site Web ou tout contenu sur ou accessible par le biais de ce site Web, y compris, entre autres, toutes les garanties tacites et obligations de qualité commerciale, d’adaptation à un but particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, sauf si et dans la mesure où ces déclarations et garanties ne peuvent pas être légalement exclues. Credico ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, consécutifs ou autres dommages quelconques (y compris, entre autres, l’interruption des activités, la perte d’utilisation, de données ou de bénéfices) quel que soit le fondement de l’action, y compris, entre autres, contrat, négligence ou autre « délit » en rapport avec ce site Web, tout contenu sur ou accessible par le biais de ce site Web, ou toute copie, affichage ou autre utilisation de celui-ci.

Indemnisation
Credico, ses membres respectifs, actionnaires, dirigeants, directeurs, employés, agents, successeurs et cessionnaires, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de pertes ou dommages consécutifs, spéciaux, indirects, accessoires, punitifs ou exemplaires liés à l’utilisation de ce site Web. Ces dispositions s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi : contrat, loi, délit (comme une négligence), ou autre.

Aucun conseil juridique ou professionnel
Toutes les informations et le contenu sur ce site Web sont fournis pour information générale seulement et peuvent ne pas refléter les développements juridiques ou les développements dans les autres industries ou professions. Toutes les informations sur ce site Web ne devront pas être interprétées comme un conseil juridique ou professionnel et ne sont pas censées remplacer un conseil juridique ou professionnel sur un quelconque sujet. Aucun visiteur de ce site Web ne doit agir ou s’abstenir d’agir sur la base de tout contenu inclus sur ou accessible via ce site Web sans solliciter les conseils juridiques ou autres conseils professionnels sur les faits et circonstances en question.

Aucun renseignement confidentiel
Ces informations ne créent pas et leur réception ne constitue pas un privilège juridique. Credico ne peut pas représenter un client potentiel avant de s’assurer que cela ne créera pas un conflit d’intérêts. En conséquence, n’utilisez aucune interface courriel pour envoyer des renseignements confidentiels.

Propriété intellectuelle
Tout le contenu disponible sur ce site Web, y compris, entre autres, le texte, les photographies, images, graphiques, clips audio et toute compilation ou arrangement de tels éléments (« contenu ») est la propriété ou est sous le contrôle de Credico, ou cédé sous licence à Credico. Tout le contenu est protégé par les lois des États-Unis et les lois internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux et autres droits de propriété. Les marques de commerce, logos et marques de service qui apparaissent sur le site Web (collectivement, les « marques de commerce ») sont la propriété de Credico, aux États-Unis ou dans d’autres pays, et sont protégés par les lois des États-Unis et les lois internationales sur les marques de commerce. Toutes les autres marques de commerce dont nous ne sommes pas propriétaires qui apparaissent sur le site Web sont la propriété de leur propriétaire respectif, qui peut ou non être affilié ou lié à Credico, ou commandité par Credico.

Liens à d’autres sites Web
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Modifications
Credico se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité à tout moment en publiant ces modifications sur le site Web. Toutes les modifications prennent effet dès leur publication sur le site Web. L’utilisation continue du site Web par les visiteurs constitue leur approbation de ces modalités et conditions.

Litiges
En cas de litige concernant le site, les droits et obligations des visiteurs et toutes les actions envisagées par les présentes conditions d’utilisation seront régis par les lois de l’État de l’Illinois, comme si les conditions d’utilisation étaient un contrat conclu et exécuté en totalité dans l’État de l’Illinois. Tout litige concernant d’une quelconque manière votre visite sur le site Web, à l’exception des exclusions dans la présente section « Litiges », sera soumis à l’American Arbitration Association (AAA), conformément à ses règles d’arbitrage commercial. L’arbitrage sera confidentiel et se fera à Chicago, dans l’Illinois. La décision de l’arbitre sera exécutoire et peut être inscrite comme jugement dans tout tribunal compétent.

TOUTES LES DEMANDES DOIVENT ÊTRE PORTÉES SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON PAS COMME PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF OU D’UNE POURSUITE INTÉGRÉE OU REPRÉSENTATIVE. LES ARBITRAGES COLLECTIFS, LES RECOURS COLLECTIFS ET LES ACTIONS PRIVÉES DU PROCUREUR GÉNÉRAL (À L’EXCEPTION DE CEUX JUGÉS LÉGALEMENT NON ARBITRABLES) ET INTÉGRÉS À D’AUTRES ARBITRAGES SONT INTERDITS.

Délai de prescription pour les plaintes : Vous prenez acte que toute plainte que vous pourrez avoir suite à ou en rapport avec votre relation avec Credico doit être déposée dans l’année qui suit la survenue de la plainte, faute de quoi il y aura prescription.

Exceptions à l’accord d’arbitrage : Vous ou Credico pouvez déposer une plainte, si elle est qualifiée, auprès de la Cour des petites créances de Chicago, dans l’Illinois. Rien dans cette section ne sera jugé comme empêchant chaque partie de rechercher une injonction ou autre redressement équitable auprès des tribunaux si nécessaire pour arrêter l’utilisation non autorisée ou l’utilisation abusive du site Web Credico.com ou toute contrefaçon sans tout d’abord demander un arbitrage. Toutes les demandes d’injonction ou autre redressement approprié pourront être portées devant tout tribunal de juridiction compétente à Chicago, dans l’Illinois, et vous acceptez l’exclusivité de compétence et de lieu de ces tribunaux.

Avis sur les droits d’auteur
Sauf indication contraire dans la présente, tout le contenu local sur les sites des pays individuels est protégé par les droits d’auteur de l’entité du pays en question. Tous droits réservés. Aucune partie du contenu de ce site, y compris, entre autres, le texte, les graphiques et le code html, ne pourra être copiée ou transmise sous toute forme ou par aucun moyen que ce soit sans la permission écrite de l’entité dans le pays en question.

Utilisateurs en dehors des États-Unis
Nous nous efforçons de créer une communauté mondiale avec des normes homogènes pour tous, mais nous nous efforçons aussi de respecter les lois locales. Les dispositions suivantes s’appliquent aux utilisateurs et non-utilisateurs qui utilisent Credico.com en dehors des États-Unis.

Vous consentez au transfert et au traitement de vos données personnelles aux États-Unis. Les informations fournies sur Credico.com ne sont pas censées être distribuées ou utilisées par une quelconque personne physique ou morale dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation contreviendrait à la loi ou réglementation ou qui soumettrait Credico à une quelconque exigence d’immatriculation dans ladite juridiction ou ledit pays.

Divisibilité
Si une quelconque disposition dans ces conditions d’utilisation (ou une partie de celles-ci) est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme une violation de toute loi, réglementation, règle, tout ordre ou décret de toute autorité gouvernementale, tout tribunal, agence ou bourse, ou est jugée invalide ou inapplicable, ladite invalidité ne pourra être jugée comme affectant toute autre disposition de ces conditions d’utilisation ou la validité du reste de ces conditions d’utilisation ou de la politique de confidentialité, et ladite disposition invalide sera réputée supprimée de ces conditions d’utilisation dans la mesure minimale nécessaire pour remédier à ladite violation. Les dispositions restantes des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité ne seront pas affectées par ladite détermination et auront force exécutoire pour les parties et seront applicables comme si ladite disposition invalide ou inapplicable (ou une partie de celle-ci) n’y figurait pas.